Mentions légales

Le site dmm-habitat.fr est édité par :

• DMM CONSULTING (marque commerciale « DMM Habitat & Énergie ») — SASU au capital de 100 €
• Siège social : 15 rue Alfred Roll, 75017 Paris, France
• SIREN : 984 303 065 — SIRET (siège) : 984 303 065 00010
• RCS Paris — Inscription au RNE
• N° TVA intracommunautaire : FR93 984 303 065
• Code NAF / APE : 43.22B (Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation)
• Téléphone : 09 52 49 48 21
• E-mail : contact@dmmhabitat.fr
• Directeur de la publication : Ruben Serraf, Président

DMM CONSULTING exerce une activité de conseil, d'étude et de pilotage de chantiers de rénovation énergétique. La société assure le diagnostic, le dimensionnement technique, le montage des dossiers d'aides (MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ) ainsi que la coordination et le suivi des travaux.

La réalisation effective des travaux est confiée à un réseau d'artisans partenaires titulaires des qualifications RGE requises par la nature des travaux (Qualibat, QualiPAC, QualiPV, Qualifelec selon les lots). Les qualifications RGE détenues sont celles des entreprises poseuses partenaires, et non de DMM CONSULTING en propre. Cette organisation garantit l'éligibilité des travaux aux aides publiques et l'application des garanties légales (décennale, biennale, parfait achèvement) souscrites par chaque artisan poseur.

Le site est hébergé par :

• Cloudflare, Inc.
• 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site : www.cloudflare.com

L'ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, code) est la propriété exclusive de DMM Habitat ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

DMM Habitat s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les simulations d'aides présentées sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel ; un devis personnalisé est systématiquement établi avant tout engagement.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.